Une nouvelle politique foncière pour une bonne politique d'aménagement

Publié le par Huguette Bello

La politique foncière est le socle des différentes politiques municipales.


Sans foncier, il est impossible de réaliser les différents investissements nécessaires au développement des quartiers : voiries, réseaux divers, écoles, stades, logements…


C’est pourquoi, le budget que nous avons souhaité allouer au foncier est relativement important :
1 830K € ont été attribués en 2008 pour des acquisitions foncières et des travaux topographiques, dont 894K€ ont été mandatés.


Ces acquisitions se font par préemption ou par expropriation.
620 déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) ont été traitées en 2008.
Seules 24 préemptions ont été engagées et sur ces 24, 16 ont été retirées de la vente et ont donc échappé à la Collectivité. Une seule proposition de préemption a été acceptée.


Ceci traduit toute la difficulté pour la Collectivité de maîtriser le foncier et la tension de ce marché sur Saint Paul.


La commune de Saint Paul est la commune de l’île qui dispose le plus de réserves foncières : 400 hectares au total.


Toutefois, ces terrains sont pour certains déjà affectés à certaines opérations de ZAC ou de RHI, d’autres présentent des contraintes fortes (PPRI, pentes, espace remarquable du littoral, coupure d’urbanisation…) ou sont d’ores et déjà occupés par de l’habitat le plus souvent informel. Une dizaine d’hectares pourrait être, en fonction du PLU à venir, mise à la disposition d’opérations de logements sociaux.


Les disponibilités foncières utilisables pour Saint Paul sont donc aujourd’hui limitées face aux besoins en logements et il convient de relancer une politique foncière ambitieuse.


Pour cela, la commune a choisi de renforcer son partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPFR). Des plans d’actions fonciers ont été et seront réalisés par bassin de vie.


Il s’agit d’identifier quartier par quartier les terrains nus potentiellement intéressants pour la commune et de missionner l’EPFR pour des négociations à l’amiable. Ces terrains peuvent également faire l’objet d’un classement en emplacement réservé dans le futur PLU.


Par ailleurs, la commune a travaillé en 2008 sur des périmètres de délégation du droit de préemption urbain (DPU) à l’EPFR.


Cette délégation a fait l’objet d’une délibération en Avril 2009. Ce partenariat permet de soulager les finances communales puisque qu’une acquisition via l’EPFR se traduit par un remboursement sur une période définie et un paiement uniquement à partir de la 2ème année qui suit l’acquisition.



Nouvelle politique foncière

Cette nouvelle politique foncière est définie sur la base des objectifs du PLU en cours d’élaboration et en fonction des besoins des différents services communaux. Elle vise aussi à offrir de nouvelles opportunités pour le logement social, et augmenter les réalisations afin de tendre au mieux vers les objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH) du TCO.


Un important travail a été réalisé afin d’assurer la partie foncière des projets engagés : voiries, chemins d’exploitations (14 dossiers en cours), réservoirs d’eau potable (12 acquisitions en cours), mairies annexes, stades…

 

 

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