Application du droit des sols et qualité architecturale et urbaine

Publié le par Huguette Bello


Les effets de la crise financière et immobilière ne se sont pas faits sentir en 2008 car le nombre d’actes  d'urbanisme traités est quasi équivalent à celui de 2007.

Application du droit des sols

3920 demandes d’actes d’urbanisme ont été déposées en mairie en 2008 
          - dont 15 permis d’aménager
          - 994 permis de construire
          - 2066 certificats d’urbanisme
          - 615 déclarations préalables.

 
Sur 1175 permis demandés, 829 ont reçu un avis favorable en 2008 soit 70,5 % ce qui représentent 1182 logements autorisés (les décalages dans les chiffres viennent du décalage entre les dates de dépôt de permis et la date de prise de décision).

 

Il est important de noter que sur ces 1182 logements autorisés, 685 sont des logements collectifs, ce qui signifie un changement dans le mode de construction à Saint-Paul qui jusqu’à présent faisait la part belle à la maison individuelle.

 

Sur 13 permis d’aménager, 7 ont reçu un avis favorable soit 54%.

 

Au total, sur l’ensemble des décisions (3822), 3306 ont été favorables en 2008 soit 86,5%  des actes.



Qualité architecturale et urbaine

 

Au-delà des aspects de procédure et de critère quantitatif, la volonté a aussi été de travailler sur la qualité architecturale et urbaine.

 

La commune a donc conclu un partenariat avec le Conseil à l’architecture, à l’Urbanisme et à l’Environnement (CAUE) qui l’assiste en tant que conseil auprès des promoteurs et des particuliers. Il assure également les missions d’expertise pour la commune et des notes d’orientations : cela a été le cas pour Saint-Gilles les Bains en 2008.

 

 

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