Solidarité envers la population Saint-Pauloise : pas d'augmentation des indemnités des élus

Publié le par Huguette Bello

Conseil Municipal de Saint-Paul 

                             15 OCTOBRE 2009

Intervention d’Huguette BELLO

 

 

Mesdames, Messieurs et chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Conseil municipal.

1) Dans le prolongement du Conseil municipal de la semaine dernière, notre séance de travail d’aujourd’hui sera principalement axée sur la constitution de la Commission d’appel d’offres, du jury de concours, et de la Commission de délégation de service public.

Comme vous le savez, conformément à l’article 22 du Code des marchés publics, la Commission d’appel d’offres est amenée à se prononcer sur l’attribution des marchés publics dont le montant est supérieur à un certain seuil.

Le jury de concours, lui, est compétent pour se prononcer sur l’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre.

Enfin, la Commission de délégation de service public, comme son nom l’indique, se prononce sur les contrats de délégation, qui, au même titre que les marchés publics, nous permettent de mener à bien notre mission de service public.

 

2) Nous procéderons également à la désignation des membres de notre assemblée qui siégeront au sein de différents organismes et représenteront la Ville auprès de nos partenaires. Parmi ces organismes, citons notamment :

le Conseil d’administration de la Caisse des écoles,

celui de la régie La Créole,

les conseils d’administration des sociétés d’économie mixte : SEMTO, Tamarun et SEDRE,

ceux des collèges et des lycées de la Ville. ;

et le Comité de direction de l’Office de tourisme de Saint-Paul.

 

3) Dans le cadre des désignations importantes, notre Conseil devra procéder à l’élection de ses délégués appelés à siéger au sein du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest.

 

Ces désignations se feront, pour certaines, au scrutin public, pour d’autres, au scrutin secret. Afin de faciliter les opérations de vote, une urne est prévue pour recueillir vos suffrages au moment venu.

 

4) Notre Conseil de ce jour sera aussi marqué par la fixation des indemnités de fonctions. La Commune de Saint-Paul se classe aujourd’hui officiellement parmi les villes de plus de 100 000 habitants. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les indemnités de fonction maximales pouvant être accordées au Maire et aux adjoints peuvent être respectivement fixées à hauteur de 145% et 66% de l’indice 1015.


Cependant, nous sommes conscients de l’état des finances communales et des besoins financiers qu’exigera la réalisation des projets que les Saint-Paulois viennent à nouveau d’approuver massivement.


Par conséquent, nous vous proposons de fixer les indemnités de fonctions du Maire et des adjoints non pas à hauteur de 145% et 66 % comme nous y autorise la loi, mais à hauteur de 110% et 42%.
Cette décision, qui marque une rupture avec les pratiques antérieures où les indemnités étaient fixées au taux maximum, permettra de dégager une économie annuelle de 280 512 €, soit encore, jusqu’au terme de notre mandat, une somme de l’ordre de 1 122 0481 € (280 512 * 4), ce qui, vous en conviendrez, n’est pas négligeable dans la période de crise que nous traversons.


Enfin, cette délibération qui vous est proposée d’adopter m’apparait également forte d’enseignements et marquera, s’il en était encore besoin, notre sens des responsabilités et de solidarité envers la population Saint-Pauloise.


Seuls, 30 % des foyers fiscaux saint-paulois sont imposés.
A l’inverse, 70 % sont non imposables pour raison d’insuffisance de revenus et vivent avec un revenu net moyen de 7 982 euros soit moins de 700 € par mois.

 

Je vous remercie de votre attention et vous invite à ouvrir notre séance de travail.

 

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serge durand 08/12/2016 11:23

à trois ou quatre reprises j'ai reçu dans ma b.a.l. des pamphlets dénonçant les incuries de notre gouvernance municipale actuelle ,diatribes non signées.non pas que je me révolte contre ces diatribes
dont j'ai pu constater le fondement dès l'arrivée au pouvoir de notre actuel gouvernant puisque ,à peine intronisé, il se reconnaissait plus de valeur financière que vous .où va se nicher l'égo.
l'avoir vaudrait plus que l'être.
je ne vous aime pas ,vous me faites penser à mère à part que vous, vous ne vous laissez pas faire
70 ans passé je ne m'impaciente que d'une chose ,hors les futures présidentielles , les futures municipale saintpauloises